Le syndicat CGT du département de la Haute-Vienne souhaite exercer un droit de réponse vis à vis de l’article du Populaire du Centre publié le 21 février 2026.
Premièrement, nous n’avons pas été contacté, seul le Président Leblois a été interrogé sur le sujet.
Un bel exemple de neutralité journalistique et d’article non orienté !
Deuxièmement, il est facile de tordre des faits : je vous invite à lire la partie du Code Général de la Fonction Publique traitant du sujet, ou du moins l’extrait suivant extrait du jugement du Tribunal administratif :
« En ce qui concerne la légalité des dispositions attaquées de la délibération du 3 février 2023 : Il résulte des modalités retenues à l’article I.B.2 de la délibération attaquée que les agents du département de la Haute-Vienne, « présentant, durant l’année civile de référence, un nombre d’absences (pour raison de santé ou autorisations spéciales d’absence) discontinues d’une durée totale de 7 jours calendaires (14 jours en cas de période d’isolement COVID) ou d’une absence continue supérieure à 21 jours calendaires », ne peuvent pas bénéficier du CIA.
Si, pour apprécier la manière de servir de ses agents, le département de la Haute-Vienne était libre de tenir compte d’un critère d’assiduité, de telles modalités, qui rendent ce critère prépondérant et sont susceptibles de conduire à une suppression intégrale du CIA pour des agents ayant été absents pour des motifs légitimes, mais ayant pu néanmoins exercer leurs fonctions pendant une partie de l’année et faire ainsi la preuve de leur engagement professionnel et de leur manière de servir, sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation. »
Troisièmement, pour mémoire, nous avions fait une proposition incluant des critères de présence, néanmoins non prépondérants et moins excluants que la délibération votée par la collectivité.
Bien sur, cette proposition n’a pas été retenue, car nous devions obligatoirement retirer notre action au Tribunal administratif AVANT toute possibilité de négociation sur le sujet.
Notre motivation était et a toujours été l’intérêt des agents.
Nous ne pouvions passer outre cette délibération discriminante, n’en déplaise à ceux qui estiment qu’un arrêt maladie de 7 jours doit priver un agent de sa prime annuelle.
Primes, qui nous le rappelons, constituent une grosse part de la rémunération dans la Fonction Publique Territoriale. Sans ces primes, les plus bas échelons de la catégorie C ne percevraient même pas le SMIC, contrairement à la croyance populaire qui voudrait que les fonctionnaires soient des nantis.
Enfin, la conclusion de l’article : « Pour l’instant, ce contentieux ouvert par la CGT a fait perdre aux agents le bénéfice du CIA depuis maintenant trois ans », estime aujourd’hui le Département qui promet donc de ne pas en rester là, non seulement sur le plan juridique mais aussi sur le plan technique. « Le sujet maintenant, ajoute la collectivité, est de faire porter le critère de l’absence sur l’IFSE (comme le font de nombreuses autres collectivités territoriales) et non sur le CIA, comme indiqué dès 2022 à la CGT qui en assumera pleinement la responsabilité devant les agents du Département. » est simplement inadmissible.
La collectivité avait toute latitude pour verser le CIA, ce qu’elle a CHOISI de ne pas faire.
Faire porter la responsabilité au syndicat, c’est inverser les rôles : notre action serait juste un prétexte. Comme l’a répété à de nombreuses reprises notre Directeur Général des Services à chaque fois qu’il nous demandait si nous comptions retirer notre action : « De toute façon, nous n’avons pas le budget. »
Nous avons subi moult prises à parties en instance sur le sujet, l’autorité territoriale elle même a communiqué directement aux agents pour dénigrer ouvertement le syndicat, et ce, à plusieurs occasions. Par mail, aux vœux du Président, lors de réunions de services…
La menace de faire porter l’absentéisme des agents sur l’IFSE n’est pas nouvelle, elle nous est faite depuis 2023.
Pour information, l’IFSE est déjà impactée par les absences, les agents étant rémunérés dorénavant à 90% pendant les congés maladie ordinaires.
Nous ne saurions être tenus responsable des décisions de l’administration, hurlant au scandale et souhaitant « aller jusqu’au Conseil D’État » car des égos fragiles ont été blessés par le jugement du Tribunal administratif, qui ne fait qu’appliquer la loi, quant bien même cela déplairait à l’autorité territoriale.
Personne n’est au dessus des lois, et le devoir d’exemplarité des fonctionnaires devrait également s’appliquer à nos élus.
Le syndicat se tient à la disposition de l’autorité territoriale pour en échanger.
A bon entendeur,
Un dossier de presse contenant l’intégralité des échanges que nous avons eu avec l’administration, les tracts sur le sujets et la communication institutionnelle est disponible.