Le Comité Social Territorial : Le CST est composé à nombre égal de représentants syndicaux et d’élus. Il est compétent pour étudier les questions relevant de l’organisation, du fonctionnement et de la gestion des ressources humaines de la collectivité. Les représentants sont élus au scrutin de liste ; les candidats se présentent par deux, un titulaire et un suppléant.

La F3SCT : Formation Spécialisée Santé Sécurité et Condition de Travail : Cette formation remplace le CHSCT.  Elle traite, comme son nom l’indique, de tous les dossiers liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Les CAP : Commissions Administrative paritaires. Il y en a une pour chaque catégorie A, B et C. Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l’administration et de représentants du personnel élus pour 4 ans.

Elle est consultée sur les questions relatives à la situation et à la carrière individuelle des agents publics titulaires, par exemple pour un avancement de grade.

La CCP : Commission consultative paritaire : est consultée pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels (questions relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai, aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme, etc.).

Le conseil médical : Se réunit une fois par mois pour chaque catégorie, A, B et C, pour traiter des sujets ayant trait aux accidents de travail, arrêt longue maladie, etc… Le conseil médical apporte un avis sur ces dossiers, que l’administration est libre de suivre ou non.

La commission action sociale : se réunit une fois par an, sur des sujets pouvant se discuter également en CST : montant des chèques déjeuner, chèques vacances, QF, prêt à taux 0% …

La commission de formation : se réunit une fois par an, sur des sujets pouvant se discuter également en CST : formations, plan de formation, etc…